A l’instar du délit de harcèlement sexuel, le harcèlement moral faisait, depuis le mois de mai dernier, l’objet d’un examen par la Cour de Cassation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionalité (QPC).

En effet, plusieurs juridictions du fond avaient saisi la Cour de Cassation de la question de savoir si, comme cela avait été posé pour le harcèlement sexuel, l’infraction de harcèlement moral était suffisamment précise pour satisfaire aux principes essentiels de la procédure pénale tirés notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen .

Cette série de QPC avait provoqué le renvoi de nombre d’affaires correctionnelles et avait nourri les craintes des victimes de harcèlement moral au travail...