Jurisprudences

CE, sect., 17 juin 2026, n° 489764, Publié au Recueil Lebon

CE, sect., 17 juin 2026, n° 489764, Publié au Recueil Lebon

Cass. 2e civ., 24 sept. 2026, n° 23-18.932, Publié au bulletin.

Le travail dissimulé peut également concerner les travailleurs indépendants , notamment lorsque tout ou partie de leur activité, de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus n’est pas déclaré. Contrôle URSSAF, redressement de cotisations et risques pénaux : les principales règles à connaître.

CE, 5-6 chr, 6 févr. 2026, n° 489964, Lebon T.

Un conflit avec l’URSSAF ou tout autre organisme de sécurité sociale peut rapidement devenir une source d’inquiétude pour un entrepreneur ou un indépendant. Recours, contestation, négociation ou régularisation : plusieurs solutions peuvent être envisagées pour sortir durablement de cette situation.

CE, 7-2 chr, 6 mai 2026, n° 505835, Lebon T

CA Aix-en-Provence, ch. 4 8a, 27 janv. 2026, n° 24/13615

CE, 5e chs, 24 avr. 2026, n° 507465

Cass. crim., 27 mai 2026, n° 24-84.097, Publié au bulletin

AEFE Détournement de procédure et requalification en expatriation

Cass. 2e civ., 27 juin 2024, n° 22-17.881, Publié au bulletin

Cass. 2e civ., 13 mai 2026, n° 22-12.881, Publié au bulletin.

Cass. 2e civ., 22 juin 2023, n° 21-19.248, Publié au bulletin.

Cour administrative d'appel de Toulouse, 23 décembre 2025, Commune de Combaillaux, 24TL01061 et 25TL00392

Conseil d'Etat, 10 avril 2026, n°504838