Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait rejeté la demande d’un agent contractuel contestant le montant de sa rémunération. Il juge que la cour a commis une erreur de droit en écartant l’application du principe d’égalité pour apprécier cette rémunération.

Arrêt très important, publié au Recueil Lebon.