Pour de nombreux entrepreneurs et travailleurs indépendants, les démarches administratives peuvent progressivement devenir une source de stress considérable. Courriers auxquels on ne répond plus, déclarations qui s’accumulent, échéances oubliées, mises en demeure de l’URSSAF, majorations de retard, contraintes : une difficulté administrative ponctuelle peut rapidement se transformer en véritable situation de blocage.

Cette situation, parfois qualifiée de « phobie administrative », peut avoir des conséquences importantes sur l’activité professionnelle et la situation financière de l’entrepreneur ou de l’indépendant.

Lorsqu’un conflit s’installe avec l’URSSAF ou avec un autre organisme de sécurité sociale, l’intervention d’un avocat peut permettre de reprendre le contrôle de la situation, en distinguant les sommes qui peuvent être contestées de celles qui doivent être régularisées et en recherchant une solution permettant de sortir durablement de la difficulté.

Comprendre sa situation avant d’agir

La première étape consiste à reconstituer précisément la situation.

Avant d’envisager un recours ou de procéder au règlement d’une dette, il est nécessaire d’identifier l’origine des sommes réclamées, les périodes concernées, les déclarations effectuées ou manquantes, les éventuelles mises en demeure adressées ainsi que les majorations et pénalités appliquées.

Cette analyse permet notamment de distinguer :

• les sommes dont le principe ou le montant peut être contesté ;
• les cotisations effectivement dues mais qui n’ont pas encore été réglées ;
• les majorations de retard susceptibles, dans certaines conditions, de faire l’objet d’une demande de remise ;
• les sommes qui peuvent faire l’objet d’un échéancier ;
• et, plus généralement, les différentes solutions permettant de régulariser la situation.

Cette étape est essentielle : il ne s’agit pas nécessairement de contester l’intégralité de la dette, mais de déterminer précisément ce qui est dû et ce qui peut être utilement discuté.

La mise en demeure URSSAF : un acte à ne pas négliger

La réception d’une mise en demeure de l’URSSAF constitue souvent un moment décisif.

L’article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que, lorsqu’une action en recouvrement est engagée, la mise en demeure constitue une étape préalable et doit notamment être adressée par un moyen permettant de donner date certaine à sa réception. Le texte prévoit également que son contenu doit être précis et motivé.

Selon les circonstances, son contenu, sa régularité, les sommes réclamées ou les périodes concernées peuvent notamment être examinés afin de déterminer si une contestation est envisageable.

Il convient également de tenir compte des règles de prescription applicables aux cotisations et contributions sociales, notamment celles prévues par l’article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale.

Contester une dette URSSAF : quels recours ?

Lorsque les sommes réclamées apparaissent contestables, différentes voies de recours peuvent être envisagées.

Selon la nature et le stade de la procédure, il peut notamment être nécessaire de saisir la Commission de recours amiable (CRA), de contester une mise en demeure ou, lorsque l’URSSAF a délivré une contrainte, de former une opposition devant le tribunal judiciaire compétent.

La contrainte est un acte particulièrement important : en application de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, elle produit, à défaut d’opposition dans les délais et conditions prévus par les textes, les effets d’un jugement pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard.

L’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale précise notamment les modalités de notification de la contrainte et prévoit que l’opposition doit être formée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification ou de sa signification. Cette opposition doit être motivée et une copie de la contrainte contestée doit être jointe.

Ces délais imposent donc une réaction rapide lorsqu’une contrainte est reçue.

Lorsque le litige ne peut être résolu à l’amiable, le contentieux peut être porté devant le tribunal judiciaire, pôle social, compétent pour connaître de nombreux litiges opposant les assurés, travailleurs indépendants et entreprises aux organismes de sécurité sociale.

L’intervention d’un avocat permet alors d’analyser les actes adressés par l’organisme, les éventuelles irrégularités de procédure, le calcul des cotisations et les arguments pouvant être utilement invoqués.

Peut-on obtenir une remise des majorations de retard ?

Le montant réclamé par l’URSSAF ne correspond pas toujours exclusivement aux cotisations elles-mêmes. Des majorations et pénalités peuvent également s’y ajouter.

Dans certaines situations, une remise totale ou partielle des majorations et pénalités peut être sollicitée.

L’article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale prévoit ainsi la possibilité, sous certaines conditions, de présenter une demande gracieuse de remise totale ou partielle des majorations et pénalités. Cette demande peut notamment être formulée lorsque les cotisations ont été réglées ou lorsqu’un plan d’apurement a été conclu avec l’organisme de recouvrement. La remise accordée dans le cadre d’un plan demeure toutefois conditionnée au respect de celui-ci.

Cette possibilité est particulièrement importante lorsqu’une dette s’est progressivement alourdie en raison de retards de paiement.

Il peut alors être pertinent de ne pas traiter séparément la question de la dette et celle des majorations, mais de rechercher une solution globale de régularisation, permettant de déterminer ce qui doit effectivement être payé et dans quelles conditions.

Régulariser sa situation plutôt que simplement contester

Toutefois, sortir d’un conflit avec l’URSSAF ne consiste pas toujours à engager un contentieux.

Dans certaines situations, une partie de la dette est effectivement due et la meilleure stratégie consiste alors à rechercher les conditions permettant de la régulariser.

L’objectif peut être de réduire la dette au montant réellement dû, notamment en contestant les sommes qui ne le sont pas ou en sollicitant, lorsque cela est possible, une remise des majorations de retard.

Il peut ensuite être nécessaire de mettre en place un échéancier adapté à la situation financière de l’entrepreneur ou de l’indépendant.

Le Code de la sécurité sociale prévoit d’ailleurs la possibilité pour l’organisme de recouvrement d’accorder, sous certaines conditions, des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations, contributions, pénalités et majorations de retard.

Un échéancier trop important pour être réellement respecté ne ferait que déplacer le problème. La recherche d’une solution durable suppose donc de tenir compte des capacités financières réelles de l’intéressé afin de construire un règlement qu’il sera effectivement en mesure de respecter.

Éviter de retomber dans la même situation

La régularisation d’une dette ne constitue pas toujours la fin du problème.

Lorsque les difficultés trouvent leur origine dans une accumulation de déclarations non effectuées, d’échéances oubliées ou de courriers restés sans réponse, il est utile de mettre en place une organisation permettant d’éviter qu’une situation similaire ne se reproduise.

Cela peut notamment passer par :

• la mise en place d’un calendrier des principales échéances administratives ;
• un suivi régulier des déclarations sociales ;
• l’anticipation des régularisations de cotisations ;
• la conservation des justificatifs et échanges avec les organismes ;
• et la mise en place d’un réflexe de réaction rapide en cas de difficulté ou de réception d’un courrier de mise en demeure.

Le rôle de l’avocat ne se limite donc pas nécessairement au contentieux. Dans certaines situations, son intervention peut également s’inscrire dans une démarche plus globale de régularisation et de sécurisation de la situation de l’entrepreneur ou de l’indépendant.

Une démarche en plusieurs étapes

Sortir durablement d’une situation de blocage avec l’URSSAF ou un organisme de sécurité sociale peut ainsi supposer de suivre plusieurs étapes :

1. Faire un état précis de la situation ;
2. Identifier les sommes réellement dues et celles qui peuvent être contestées ;
3. Engager les recours nécessaires lorsque la situation le justifie ;
4. Régulariser les sommes restant dues dans des conditions soutenables ;
5. Mettre en place une organisation permettant d’éviter que les difficultés ne se reproduisent.

La « phobie administrative » n’est donc pas une situation sans issue.

Lorsqu’une dette sociale s’est accumulée ou qu’un conflit s’est installé avec l’URSSAF ou un autre organisme de sécurité sociale, une analyse globale de la situation permet de rechercher une solution adaptée, combinant, lorsque cela est nécessaire, contentieux, régularisation de la dette et prévention de nouvelles difficultés.

Dans ce cadre, un avocat intervenant en matière de droit de la sécurité sociale peut accompagner les entrepreneurs et les travailleurs indépendants aussi bien dans leurs démarches de contestation que dans la recherche d’une solution durable de régularisation.