Le Conseil d'État casse l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy. Il estime que celle-ci a inexactement qualifié les faits en écartant le moyen d'impartialité de l'expert, alors que celui-ci exerçait des fonctions d'expert référent pour l'assureur des HUS. Cette relation professionnelle, durant la période de l'expertise, était de nature à susciter un doute légitime sur son impartialité, conformément à l'article R. 4127-105 du code de la santé publique.