Cour administrative d'appel de Toulouse, 23 décembre 2025, Commune de Combaillaux, 24TL01061 et 25TL00392

Reconnaissance du lien entre les conditions de travail d'un adjoint technique territorial et la maladie de Parkinson qu'il a contracté  grâce à la méthode du faisceau d'indices (éléments scientifiques, précocité de la maladie et durée d'exposition aux produits incriminés).