En l’absence de notification régulière des voies et délais de recours, le délai de deux mois pour contester une décision d’un organisme de sécurité sociale ne court pas.

Par conséquent, une cour d’appel viole les textes applicables lorsqu’elle déclare irrecevable un recours, alors que la notification mentionnait une juridiction incompétente, ce qui empêchait le déclenchement du délai de recours.