EXPERTISE - COTISATIONS SOCIALES

Accompagner les travailleurs indépendants et les entreprises confrontés à des litiges avec les organismes sociaux

Le Cabinet ATHON-PEREZ intervient en matière de cotisations sociales et de contentieux avec les organismes sociaux auprès des travailleurs indépendants, professions libérales, dirigeants et entreprises confrontés à des difficultés avec les caisses et administrations sociales.

Depuis de nombreuses années, le cabinet développe une pratique dédiée à cette matière particulièrement technique, dans laquelle peu d’avocats interviennent de manière régulière.

Ce contentieux, souvent perçu comme complexe et particulièrement anxiogène, nécessite une connaissance approfondie des mécanismes de recouvrement, des règles d’affiliation, des régimes de retraite et des procédures applicables devant les organismes sociaux et les juridictions compétentes.

Une pratique construite autour des difficultés concrètes rencontrées par les cotisants

Le cabinet intervient notamment dans les litiges concernant :

• les appels de cotisations ;
• les mises en demeure ;
• les contraintes ;
• les majorations et pénalités ;
• les régularisations de cotisations ;
• les affiliations contestées ;
• les erreurs de calcul ;
• les procédures de recouvrement ;
• les demandes de remboursement ;
• les difficultés liées aux droits à la retraite ;
• les contestations de dette sociale ;
• les problématiques liées à la cessation d’activité.

Nous accompagnons régulièrement des personnes confrontées à des situations devenues particulièrement difficiles après plusieurs années d’incompréhension administrative, de relances, de procédures ou d’absence de réponse adaptée de la part des organismes concernés.

Le cabinet intervient notamment dans les dossiers impliquant :

• URSSAF ;
• CIPAV ;
• CARSAT ;
• CNAV ;
• CARMF ;
• CAVEC ;
• CNBF ;
• ainsi que d’autres organismes sociaux et caisses de retraite.

Sortir des situations administratives devenues anxiogènes

Ces dossiers ont souvent des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle des personnes concernées :

• blocages administratifs ;
• inquiétudes financières ;
• sentiment d’impuissance, ("dialogue de sourds") ;
• accumulation de courriers et de procédures ;
• difficultés à comprendre les démarches ;
• impossibilité de débloquer une situation malgré de nombreuses tentatives.

Le cabinet accompagne également des clients confrontés à une véritable appréhension des démarches administratives (dite "phobie administrative"), parfois après plusieurs années de difficultés avec les organismes sociaux.

Notre rôle consiste alors à reprendre le dossier dans sa globalité, clarifier la situation, sécuriser les démarches engagées et permettre à nos clients de retrouver une forme de stabilité et de sérénité administrative.

Une matière technique nécessitant rigueur et stratégie

Le contentieux des cotisations sociales repose sur des règles complexes et des procédures très encadrées.

Une analyse précise de la situation est souvent indispensable afin :

• d’identifier les erreurs ou irrégularités ;
• de reconstituer l’historique du dossier ;
• d’évaluer les voies de recours possibles ;
• de limiter les conséquences financières ;
• ou de rétablir les droits du cotisant.

Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre :

• de démarches amiables ;
• de recours devant les commissions compétentes (commission de recours amiable) ;
• de négociations avec les organismes sociaux ;
• que de procédures contentieuses devant les juridictions sociales compétentes (contestation de mise en demeure, opposition à contrainte, assignation en liquidation ou redressement judiciaire, saisie attribution,...).

Le Cabinet ATHON-PEREZ intervient sur l’ensemble du territoire français.

Une approche fondée sur la technicité et l’accompagnement

Notre pratique repose sur :

• une maîtrise approfondie du contentieux des organismes sociaux ;
• une analyse rigoureuse des dossiers ;
• l'écoute ;
• la pédagogie dans l’accompagnement des clients ;
• et un engagement constant dans les situations qui nous sont confiées.

Nous attachons une importance particulière à rendre compréhensibles des procédures souvent perçues comme opaques et à construire des solutions concrètes, adaptées à la situation de chaque client.