Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre une décision importante dans le contentieux de l'imputabilité au service des maladies professionnelles en reconnaissant le lien entre un cancer du sein hormono-dépendant et près de vingt-cinq années de travail de nuit exercées par une infirmière hospitalière.

Au-delà du cas d'espèce, ce jugement marque une évolution notable de l'appréciation du lien de causalité en matière de maladies à étiologie multifactorielle. Il ouvre des perspectives importantes pour les agents publics exposés à des facteurs de risque professionnels dont les effets sont aujourd'hui documentés par la littérature scientifique sans pour autant faire encore l'objet d'un consensus absolu.

L'affaire concernait une infirmière ayant exercé ses fonctions de nuit au sein d'un centre hospitalier pendant près de vingt-cinq ans.

Diagnostiquée en 2014 d'un cancer du sein hormono-dépendant, elle avait sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie. Sa demande avait été rejetée par l'établissement hospitalier, suivant l'avis défavorable de la commission de réforme.

Saisie du litige, la juridiction administrative avait ordonné une expertise médicale afin d'éclairer la question du lien entre la maladie et les conditions de travail de l'agent.

Une expertise prudente face à un état des connaissances scientifiques encore débattu

Les experts désignés par le tribunal ont relevé que les études scientifiques consacrées au lien entre travail de nuit et cancer du sein se sont multipliées au cours des dernières années.

Ils ont rappelé que plusieurs travaux mettent en évidence les conséquences du dérèglement du rythme circadien sur la sécrétion de mélatonine et les mécanismes hormonaux susceptibles de favoriser le développement de certains cancers hormono-dépendants.

Toutefois, les experts ont également souligné l'existence de divergences dans la littérature scientifique et ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure d'affirmer avec certitude l'existence d'un lien direct entre le cancer de l'intéressée et son activité professionnelle.

Cette prudence scientifique aurait pu conduire au rejet de la demande, comme cela est fréquemment le cas dans les contentieux relatifs aux pathologies complexes et multifactorielle. Le tribunal a pourtant retenu une approche différente.

Ce qu'il faut retenir : le caractère multifactoriel d'une maladie n'exclut pas son imputabilité

L'apport principal de cette décision réside dans un considérant particulièrement remarquable.

Le tribunal rappelle que :

« Le caractère multifactoriel de la survenance du cancer du sein ne doit toutefois pas conduire par principe à exclure le caractère direct du lien qui existe entre le travail de nuit et le cancer du sein dont Mme C... a souffert. »

Cette affirmation mérite d'être soulignée.

Dans de nombreux dossiers, l'administration ou les employeurs opposent aux agents le caractère multifactoriel de certaines pathologies pour contester toute origine professionnelle. Le Tribunal administratif de Marseille rappelle au contraire que le lien exigé pour reconnaître l'imputabilité n'a pas à être exclusif, unique ou déterminant.

Autrement dit, la circonstance que plusieurs facteurs puissent contribuer à l'apparition d'une maladie n'empêche pas de reconnaître qu'une exposition professionnelle a joué un rôle direct dans son développement.

Le recours à un faisceau d'indices plutôt qu'à une preuve impossible

Le tribunal adopte également une méthode d'analyse particulièrement intéressante.

Il considère que les pièces du dossier doivent seulement permettre d'établir, avec un degré de probabilité suffisamment élevé, l'existence d'un lien direct avec le service.

Pour parvenir à cette conclusion, les juges se fondent sur plusieurs éléments concordants :

• près de vingt-cinq années de travail de nuit ;
• une exposition particulièrement importante aux horaires nocturnes ;
• l'existence de publications scientifiques établissant une association entre travail de nuit et cancers hormono-dépendants ;
• l'absence ou la faiblesse des autres facteurs de risque connus ;
• les caractéristiques médicales particulières du cancer présenté par l'intéressée.

L'analyse repose ainsi sur un véritable faisceau d'indices plutôt que sur la démonstration d'une causalité certaine, démonstration qui demeure souvent impossible en matière médicale.

Une décision qui dépasse le seul cas du cancer du sein

L'intérêt de cette jurisprudence excède largement le cas d'espèce. La motivation retenue pourrait inspirer d'autres contentieux impliquant des maladies dont les mécanismes de survenance demeurent partiellement connus.

De nombreuses pathologies professionnelles présentent aujourd'hui un caractère multifactoriel : cancers, maladies auto-immunes, troubles psychiques, pathologies dégénératives ou encore certaines affections liées à des expositions environnementales.

Cette décision rappelle qu'il n'est pas nécessaire d'apporter une certitude scientifique absolue pour obtenir la reconnaissance d'une imputabilité au service. Le juge administratif accepte désormais d'apprécier le lien de causalité à partir d'un ensemble d'indices convergents, dès lors que ceux-ci permettent de caractériser une probabilité suffisamment élevée.

Quelles conséquences pour les agents publics ?

Cette décision constitue un signal fort pour les agents confrontés à des refus de reconnaissance fondés sur l'absence de certitude scientifique ou sur le caractère prétendument multifactoriel de leur pathologie.

Elle confirme que :

• l'absence de consensus scientifique parfait ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une maladie imputable au service ;
• une expertise nuancée ne conduit pas nécessairement au rejet de la demande ;
• le caractère multifactoriel d'une maladie n'exclut pas son origine professionnelle ;
• le juge conserve un pouvoir d'appréciation autonome du lien de causalité.

Dans cette affaire, le tribunal est même allé jusqu'à enjoindre à l'établissement hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie, ce qui témoigne de la force de sa conviction quant à l'existence du lien causal.

Cette approche pragmatique pourrait avoir des répercussions importantes dans de nombreux contentieux à venir.