EXPERTISE - LITIGE AU TRAVAIL

Le Cabinet ATHON-PEREZ intervient principalement aux côtés des agents publics confrontés à des difficultés dans le cadre de leurs fonctions, de leur carrière ou de leurs relations avec leur administration.

Depuis de nombreuses années, le cabinet consacre une part essentielle de son activité au contentieux de la fonction publique, à une époque où peu d’avocats développaient une pratique régulière dans ce domaine.

Cette expérience développée au fil du temps nous permet aujourd’hui d’intervenir avec une connaissance approfondie des problématiques statutaires, administratives et humaines auxquelles les agents publics peuvent être confrontés.

Le cabinet accompagne des fonctionnaires titulaires, des agents contractuels, des praticiens hospitaliers, des militaires ainsi que des agents exerçant ou étant détachés à l’étranger.

Une pratique construite autour des problématiques concrètes rencontrées par les agents publics

Nous intervenons dans des situations très variées, notamment en matière de :

• maladie et accident imputable au service;
• retraite pour invalidité, adaptation du poste au handicap;
• refus de CLM/CLD/ CITIS;
• harcèlement moral ;
• discrimination ;
• procédures disciplinaires ;
• refus de titularisation ;
• licenciement ou non-renouvellement de contrat ;
• évaluations professionnelles contestées ;
• refus d’avancement ;
• mutations ;
• protection fonctionnelle ;
• difficultés relationnelles au travail ;
• souffrance au travail ;
• situations de blocage avec l’administration.

Notre activité nous conduit régulièrement à assister des agents confrontés à des situations professionnelles devenues particulièrement difficiles, parfois après plusieurs années de tensions ou de procédures internes infructueuses.

Nous attachons une importance particulière à l’écoute, à l’analyse précise des dossiers et à la définition d’une stratégie adaptée aux enjeux professionnels, personnels et financiers de chaque situation.

Préserver une carrière, faire reconnaître des droits, réparer des préjudices

Au fil des années, le cabinet a accompagné de nombreux agents publics afin de :

• retrouver une situation professionnelle plus apaisée ;
• préserver leur maintien dans l’emploi ;
• éviter une radiation des cadres ;
• contester des décisions administratives irrégulières ;
• obtenir la réparation des préjudices subis ;
• faire reconnaître des situations de harcèlement ou de souffrance au travail ;
• permettre la poursuite de l’activité professionnelle malgré une situation de santé fragilisée.

Notre approche repose sur une connaissance concrète du fonctionnement des administrations et des enjeux humains liés aux conflits professionnels dans la fonction publique. Nous savons que ces situations dépassent souvent le seul cadre juridique et peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la carrière et l’équilibre personnel des agents concernés.

Une expérience particulière des situations de détachement à l’étranger

Le cabinet a également développé une pratique particulière concernant les agents publics exerçant en détachement à l’étranger, notamment dans le domaine de l’enseignement.

À travers plusieurs dossiers, notre intervention a contribué à faire évoluer certaines pratiques administratives et à accompagner des évolutions réglementaires ayant permis une amélioration des conditions d’exercice de certains personnels concernés. Cette expérience nous permet aujourd’hui d’appréhender avec précision les problématiques spécifiques rencontrées par les agents exerçant hors du territoire national.

Une assistance à chaque étape du dossier

Le Cabinet ATHON-PEREZ accompagne ses clients dans le cadre :

• de recours administratifs ;
• de procédures devant les juridictions administratives ;
• de référés ;
• de demandes indemnitaires ;
• de négociations avec l’administration ;
• ou de procédures disciplinaires et contentieuses.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français.

Notre pratique repose sur :

• la rigueur juridique ;
• l'écoute ;
• la réactivité ;
• et un engagement constant dans les dossiers qui nous sont confiés.