PUBLICATIONS - SANTE
Garantir que l'employeur soit respectueux de la santé de chacun
Dans un très récent avis mentionné aux Tables du Recueil Lebon (Conseil d’Etat, 426281, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 avril 2019), le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un vieux débat aussi inopportun qu'incompréhensible, celui relatif au délai dans lequel les agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière doivent déclarer leur maladie d’origine professionnelle à leur administration.
[Jurisprudence] Agent public : la démonstration de l’imputabilité au service
d’un syndrome dépressif
Entre opacité législative et évolution constante du droit, dans quels cas les agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, vacataires,…) sont-ils tenus d’avoir recours aux services d’un avocat pour se défendre face à l’administration devant le juge administratif ?
Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique.
Les agents atteints d’une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d’un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service.
La protection des agents contre le tabagisme et la responsabilité de l'administration
Voir aussi
